Le gouvernement, en juin 2023 avait prononcé la dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 2021 pour « lutter contre la bétonisation, l’artificialisation et l’accaparement des sols, en vue de la protection des terres nourricières, de l’eau et des autres ressources naturelles ». Voir aussi notre article du 10 avril 2023.

Parce qu’ils ont été considérés comme des éco-terroristes « les Soulèvements de la Terre », se sont vus menacés de dissolution, par décret, en application de l’article L 212-1, 1° du code de la sécurité intérieure : « toutes les associations ou groupements de fait » qui « provoquent à des manifestions armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens  ».

Cependant, le Conseil d’État (CE) a prononcé sa suspension le 11 août 2023 doutant sérieusement de la légalité de cette décision et non des raisons de forme.

le Gouvernement a échoué dans sa tentative de diabolisation des membres des Soulèvements de la Terre et c’est aussi un revers majeur pour G. Darmanin. Il n’a pas convaincu le CE que le collectif « cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre des personnes  ». Le CE juge que ces actions « se sont inscrites dans des prises de position du collectif en faveur d’initiative de désobéissance civile et de “désarmement” de dispositifs portant atteinte à l’environnement, dont il revendique le caractère symbolique ».

La résistance non violente de celles et ceux qui s’opposent à l’atteinte portée à l’environnement est légitimée, par cette décision en la justifiant et la légitimant quand il y a recours à la désobéissance civile.

Comme quoi, les voies du Droit, bien mises en œuvre, sont d’une redoutable efficacité. La décision du CE, fondée sur le respect de l’exercice des libertés d’expression, de réunion et d’association consacrées respectivement par les articles 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en est une parfaite démonstration.

Attac Rouen se réjouit de la suspension (provisoire, à ce jour) du décret, en attendant la décision définitive, probablement à l’automne.