Les députés de la Nupes brandissent des pancartes « 64 ans c’est non » après le vote de deux motions de censure à l’Assemblée nationale, ce 20 mars 2023.
© Photo Bertrand Guay / AFP

Ce 20 mars 2023, après le passage en force avec le 49-3, le gouvernement considère que la réforme des retraites est désormais comme adoptée, mais pas encore promulguée. L’échec, à 9 voix près, de la motion de censure ne parviendra pas à rendre la réforme des retraites légitime. La colère gronde et la population est plus que jamais mobilisée.

Et maintenant ?

Quelques heures après l’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale, Matignon a annoncé qu’Elisabeth Borne allait saisir "directement" le Conseil constitutionnel pour un examen du texte "dans les meilleurs délais".
Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. Il peut valider la loi, la censurer en partie ou totalement.

La Nupes a déposé une proposition de loi pour demander un Référendum d’Initiative Partagée (RIP). Cette procédure, prévue par l’article 11 de la Constitution, permet l’organisation d’un référendum, si elle est soutenue par un cinquième des parlementaires et un dixième du corps électoral, c’est-à-dire 4,8 millions de personnes.

Si c’est le cas, cette proposition doit d’abord être jugée recevable par la présidente de l’Assemblée nationale, puis examinée par le Conseil constitutionnel, qui dispose alors d’un mois pour juger de sa conformité.
A noter qu’un Référendum d’Initiative Partagée ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. C’est pour cette raison que la proposition a été déposée avant la promulgation de la réforme des retraites, ce lundi 20 mars 2023.

Si l’instance valide la procédure, les citoyens ont alors neuf mois pour soutenir cette proposition de référendum.

Si aucune de ces dispositions ne permet de remettre en cause la réforme des retraites, la dernière étape serait la promulgation de la loi par le président de la République.

Emmanuel Macron a plusieurs fois répété qu’il souhaitait que cette loi soit mise en application au 1er septembre 2023.

Alors, le mouvement de contestation qui s’exprime depuis plusieurs semaines dans les rues, avec une neuvième journée d’action de l’intersyndicale prévue ce jeudi 23 mars, pourrait changer la donne et doit plus que jamais se poursuivre...

Ne battons pas en retraite ! Ne lâchons rien ! Face au déni de démocratie, nous restons mobilisés jusqu’au retrait !