Conseil constitutionnel, et après ?

2023-04-08T15:59:56Z

Derrière la lourde porte d'entrée, surmontée d'une sphinge sculptée qui dit à la fois le pouvoir, l'impassibilité et le secret, le président, Laurent Fabius, et les huit membres du conseil constitutionnel délibèrent de la réforme des retraites et vont se prononcer sur la conformité du texte à la Constitution, avant de rendre publique leur décision, le vendredi 14 avril.

Petit rappel :

- Le lundi 20 mars 2023, le Conseil constitutionnel (CC) a reçu de la Présidente de l'Assemblée nationale transmission d'une proposition de loi visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans.
– Le mardi 21 mars 2023, le CC a été saisi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, par la Première ministre.
– Le mercredi 22 mars et le jeudi 23 mars 2023, le CC a été saisi de cette loi par deux autres recours émanant de plus de soixante députés et de plus de soixante sénateurs.

Le Conseil constitutionnel instruira les dossiers et délibèrera sur l'initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.

Que peut-on attendre du Conseil constitutionnel ?

Quand on observe la composition du Conseil constitutionnel, on trouve un cénacle mêlant 5 politiques aguerris et 4 hauts fonctionnaires :
• Laurent Fabius, ex-ministre du Budget, premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
• Alain Juppé, qui avait dû retirer sa réforme des retraites lorsqu'il était à Matignon en 1995, après un mois de blocage du pays. Lui qui défendait encore la retraite à 65 ans en 2017.
• Jacqueline Gourault (Collectivités locales) et Jacques Mézard (Cohésion des territoires), deux anciens ministres d'Emmanuel Macron.
• François Pillet, ancien sénateur du Cher.
• Véronique Malbec, magistrate, ex-directrice de cabinet du Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti.
• Corinne Luquiens, ancienne plus haute fonctionnaire de l'Assemblée nationale.
• Michel Pinault, conseiller d'Etat, passé par le groupe d'assurance Axa.
• François Seners, énarque, ancien bras droit de Rachida Dati au ministère de la Justice et de Gérard Larcher à la présidence du Sénat.

Leurs décisions seront-elles réellement impartiales ? Leur passé politique au service de gouvernements a, le plus souvent, favorisé les plus riches, le capitalisme. Leurs investissements dans des dossiers n'ont pas permis d'améliorer les conditions de vie de la majorité de la population, au contraire.

Continuons ! Ne battons pas en retraite !

Faisons le souhait que la question de la censure de l'ensemble de la réforme des retraites soit rejetée en bloc par le CC, avec l'argument soutenu par plusieurs universitaires : "le gouvernement aurait abusivement utilisé un budget rectificatif de la Sécurité sociale pour passer sa réforme et ainsi limiter le temps des débats au Parlement à cinquante jours."

Mais également, nous devons poursuivre ce mouvement social, au minima jusqu'à la prise de décision du CC, avec des syndicats toujours unis, pour montrer que la démocratie c'est aussi celle de la rue...
En chanson avec les rosies de Rouen lors de la manif du 6 avril 2023 : https://twitter.com/i/status/1643923833756295171

ATTAC 276

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